Vous avez besoin d'un acte de naissance, de mariage ou de décès ? La mairie de Gabarret est en mesure de délivrer ces documents nécessaires à de multiples démarches administratives.
La mairie répond aux demandes de carte d'identité ou de passeport, réalise les inscriptions sur les listes électorales, assure le recensement citoyen, et accompagne dans les démarches de déclarations de travaux dans la commune de Gabarret.
Les documents liés à l'acte de naissance
L'acte de naissance est un document essentiel qui constitue la preuve légale de l'état civil d'une personne. Il peut être requis dans diverses démarches administratives telles que le mariage, le divorce, la succession, ou encore pour l'obtention du baccalauréat, du permis de conduire et d'autres examens publics.
Il existe trois types de documents relatifs à l'acte de naissance : la copie intégrale, l'extrait avec filiation, et l'extrait sans filiation.
Copie intégrale de l'acte de naissance
La copie intégrale de l'acte de naissance est une reproduction fidèle de l'acte original enregistré dans le registre de l'état civil.
La copie intégrale inclut les mentions marginales telles que la reconnaissance de l'enfant, le mariage, le divorce, le PACS, le changement de prénom ou de nom de famille, le décès, etc. Elle est souvent requise pour des démarches notariales.
L'extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation
L'extrait d'acte de naissance avec filiation est une synthèse de la copie intégrale, mais il comporte toujours des informations sur les liens familiaux, notamment les parents et les mentions marginales.
L'extrait sans filiation ne contient que les informations relatives à l'identité de la personne et les mentions marginales, sans inclure les détails sur les parents.
À propos de l'acte de mariage
L'acte de mariage est un document nécessaire pour effectuer diverses démarches administratives. Il existe trois types d'actes de mariage : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait plurilingue.
Ces documents sont datés et certifiés conformes par le maire ou un officier d'état civil, et ils contiennent des informations telles que la date du mariage, la date et le lieu de naissance des époux, leur filiation complétée de la profession et du domicile de leurs parents, ainsi que les mentions relatives aux événements ultérieurs tels que les divorces ou les décès.
- La copie intégrale de l'acte de mariage est une stricte reproduction de l'acte original.
- L'extrait avec filiation est également une reproduction de l'acte original, mais il comporte des informations sur la filiation des époux.
- L'extrait plurilingue est traduit dans une langue étrangère et retranscrit en français simplifié.
L'acte de décès : un document important
L'acte de décès, également appelé bulletin de décès, est un document établi par l'officier d'état civil de la commune où est intervenu le décès d'une personne.
Il est nécessaire pour effectuer diverses démarches administratives et est délivré à la suite de la déclaration de décès, qui doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès.
- Établir un acte de notoriété
- Fermer ou débloquer les comptes bancaires du défunt
- Ouvrir les droits de succession auprès d'un notaire
- Débloquer les produits financiers souscrits par le défunt, tels que les assurances
- Procéder à des résiliations de contrats (bail, mutuelle, EDF, téléphonie, etc.)
- Justifier le décès auprès des employeurs
- Régulariser la retraite du défunt
- Effectuer une demande de pension de réversion
Demander un acte de décès
La démarche pour obtenir un acte de décès est gratuite et peut être effectuée par toute personne, même si elle n'appartient pas à la famille du défunt. Il est possible de faire une demande d'acte de décès en ligne.
Obtenir un acte de décès en mairie
Un acte de décès peut être obtenu directement au guichet de la mairie concernée : celle du dernier domicile du défunt ou celle du lieu du décès. Il est nécessaire de fournir les nom et prénom du défunt, la date du décès et une enveloppe timbrée et libellée.
Autrement, il est possible d'envoyer un courrier à la mairie, accompagné d'une enveloppe timbrée.
Le délai moyen de réception de l'acte de décès par voie postale est de 5 à 10 jours pour un décès survenu en France et de 10 à 15 jours lorsque l'événement s'est produit à l'étranger.
